Mentions légales

Préambule

Les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation du site internet francesolaireenergies.fr déterminent les règles d’accès au site, ses conditions d’utilisation ainsi que les informations légales relatives à son éditeur.

Toute personne accédant au site, le consultant ou l’utilisant, ci-après désignée « l’Utilisateur », reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.

Article 1 – Éditeur du site

Conformément aux dispositions applicables en matière de communication au public en ligne, le site francesolaireenergies.fr est édité par :

FRANCE SOLAIRE ENERGIES
SAS au capital social de 1 000 €
Siège social : 11 rue du Moulin Neuf, 67500 Haguenau, France
SIREN : 994 607 547
SIRET du siège social : 994 607 547 00019
RCS : 994 607 547 R.C.S. Strasbourg
N° TVA intracommunautaire : FR27994607547
Code APE / NAF : 43.21A — Travaux d’installation électrique dans tous locaux

Téléphone : 06 24 25 46 25
Adresse email : contact@francesolaireenergies.fr

Article 2 – Hébergement du site

Le site francesolaireenergies.fr est hébergé par :

[À CONFIRMER SELON LE CONTRAT D’HÉBERGEMENT]

Si l’hébergement est assuré par Hostinger, les informations à indiquer peuvent être les suivantes :

HOSTINGER operations, UAB
Švitrigailos str. 34
Vilnius 03230
Lituanie
Téléphone : +370 645 03378
Email : domains@hostinger.com

Article 3 – Acceptation des conditions d’utilisation

L’accès au site francesolaireenergies.fr et sa consultation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et conditions d’utilisation.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur, aux droits des tiers, ainsi qu’aux présentes conditions.

FRANCE SOLAIRE ENERGIES se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment, notamment afin de les adapter aux évolutions du site, de son activité ou de la réglementation applicable.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Le site francesolaireenergies.fr, sa structure, son contenu et l’ensemble des éléments qui le composent, notamment les textes, images, photographies, illustrations, logos, icônes, graphismes, vidéos, animations, documents téléchargeables, mises en page, bases de données et éléments techniques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de FRANCE SOLAIRE ENERGIES ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, extraction, réutilisation, exploitation commerciale ou non commerciale, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, sans autorisation écrite préalable de FRANCE SOLAIRE ENERGIES, est strictement interdite.

L’Utilisateur est uniquement autorisé à consulter le site pour un usage personnel, privé et non commercial.

Toute utilisation non autorisée du site ou de son contenu est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Article 5 – Marques, signes distinctifs et contenus

La dénomination FRANCE SOLAIRE ENERGIES, les logos, noms commerciaux, visuels, slogans et plus généralement tous signes distinctifs présents sur le site sont protégés.

Toute utilisation, reproduction ou imitation de ces éléments sans autorisation préalable écrite est interdite.

L’Utilisateur s’interdit également d’introduire sur le site tout contenu ou élément susceptible de modifier son fonctionnement, sa présentation, son contenu, sa sécurité ou son apparence.

Article 6 – Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site francesolaireenergies.fr peut être soumise à l’autorisation préalable de FRANCE SOLAIRE ENERGIES.

FRANCE SOLAIRE ENERGIES se réserve le droit de demander la suppression de tout lien hypertexte pointant vers son site si celui-ci porte atteinte à son image, à ses droits, à ses intérêts, ou s’il est établi depuis un site présentant un contenu illicite, trompeur, dénigrant ou contraire aux bonnes mœurs.

Le site francesolaireenergies.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. FRANCE SOLAIRE ENERGIES ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement, de la disponibilité ou des pratiques de ces sites tiers.

Article 7 – Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site francesolaireenergies.fr, FRANCE SOLAIRE ENERGIES peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel, notamment lorsque l’Utilisateur remplit un formulaire de contact, demande un devis, sollicite une étude, demande un rappel ou transmet des informations relatives à son projet énergétique.

Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données, dit RGPD, et la loi Informatique et Libertés.

Les informations relatives à la collecte, au traitement, à la conservation et à l’exercice des droits des Utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Pour toute demande relative aux données personnelles, l’Utilisateur peut contacter FRANCE SOLAIRE ENERGIES à l’adresse suivante :

[EMAIL CONFIDENTIALITÉ / CONTACT À COMPLÉTER]

Article 8 – Cookies

Lors de la navigation sur le site francesolaireenergies.fr, des cookies ou traceurs peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur.

Ces cookies peuvent être nécessaires au bon fonctionnement du site, permettre la mesure d’audience, améliorer l’expérience utilisateur ou, le cas échéant, permettre certaines fonctionnalités liées à des services tiers.

L’Utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies lorsque le bandeau de consentement le permet. Il peut également configurer son navigateur afin de bloquer ou supprimer les cookies.

Le refus de certains cookies peut altérer l’accès à certaines fonctionnalités du site.

Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de cookies du site.

Article 9 – Responsabilité

FRANCE SOLAIRE ENERGIES s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

FRANCE SOLAIRE ENERGIES ne garantit pas que le site soit exempt d’erreurs, d’interruptions, de dysfonctionnements, de virus ou d’anomalies techniques.

FRANCE SOLAIRE ENERGIES ne peut être tenue responsable :

• d’une interruption temporaire ou définitive du site ;
• d’un dysfonctionnement technique ;
• d’une impossibilité d’accès au site ;
• d’une perte de données ;
• d’un dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ;
• d’une mauvaise configuration du matériel, du navigateur ou de la connexion internet de l’Utilisateur ;
• du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

L’Utilisateur accède au site et l’utilise sous sa seule responsabilité.

Article 10 – Informations relatives aux prestations

Les informations présentes sur le site concernant les panneaux solaires photovoltaïques, les pompes à chaleur, les chauffe-eaux thermodynamiques, les travaux électriques, la rénovation énergétique, les aides financières, les équipements, les économies potentielles ou les démarches administratives sont fournies à titre informatif.

Les aides financières, primes, dispositifs publics ou privés, taux de TVA réduits, conditions d’éligibilité et montants éventuels peuvent évoluer selon la réglementation en vigueur, la situation du demandeur, les caractéristiques du logement et la nature du projet.

FRANCE SOLAIRE ENERGIES invite chaque Utilisateur à demander une étude personnalisée afin d’obtenir des informations adaptées à sa situation.

Article 11 – Assurances professionnelles

Conformément aux obligations applicables aux professionnels du bâtiment, FRANCE SOLAIRE ENERGIES met à disposition de ses clients, sur demande, les informations relatives à ses assurances professionnelles couvrant les activités concernées.

Assurance responsabilité civile professionnelle : [À COMPLÉTER]
Assurance responsabilité civile décennale : [À COMPLÉTER]
Nom de l’assureur : [À COMPLÉTER]
Numéro de contrat : [À COMPLÉTER]
Zone de couverture : [À COMPLÉTER]

Ces informations peuvent être demandées par écrit à l’adresse suivante :

FRANCE SOLAIRE ENERGIES
11 rue du Moulin Neuf
67500 Haguenau
France

Email : [À COMPLÉTER]

Article 12 – Réclamations et médiation de la consommation

En cas de réclamation, l’Utilisateur ou le Client peut contacter FRANCE SOLAIRE ENERGIES par écrit :

FRANCE SOLAIRE ENERGIES
Service Client
11 rue du Moulin Neuf
67500 Haguenau
France

Email : [À COMPLÉTER]

FRANCE SOLAIRE ENERGIES s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à FRANCE SOLAIRE ENERGIES restée sans réponse satisfaisante, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]
Adresse du médiateur : [À COMPLÉTER]
Site internet du médiateur : [À COMPLÉTER]

Article 13 – Loi applicable

Les présentes mentions légales et conditions d’utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du site, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de droit commun applicables.

Article 14 – Modification des mentions légales

FRANCE SOLAIRE ENERGIES se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment.

L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.