Politique de confidentialité

Article 1 – Objet de la politique de confidentialité

FRANCE SOLAIRE ENERGIES attache une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site internet francesolaireenergies.fr.

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs sur les conditions dans lesquelles FRANCE SOLAIRE ENERGIES collecte, utilise, conserve et protège leurs données personnelles lors de leur navigation sur le site, lorsqu’ils remplissent un formulaire, demandent un devis, sollicitent une étude, demandent à être rappelés ou communiquent avec FRANCE SOLAIRE ENERGIES.

La présente politique est établie conformément au Règlement général sur la protection des données, dit RGPD, et à la loi Informatique et Libertés.

Article 2 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

FRANCE SOLAIRE ENERGIES
SAS au capital social de 1 000 €
Siège social : 11 rue du Moulin Neuf, 67500 Haguenau, France
SIREN : 994 607 547
SIRET : 994 607 547 00019
RCS : 994 607 547 R.C.S. Strasbourg
N° TVA intracommunautaire : FR27994607547

Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter FRANCE SOLAIRE ENERGIES :

Par email : [EMAIL CONFIDENTIALITÉ / CONTACT À COMPLÉTER]
Par courrier : FRANCE SOLAIRE ENERGIES, 11 rue du Moulin Neuf, 67500 Haguenau, France

Article 3 – Données personnelles collectées

FRANCE SOLAIRE ENERGIES peut collecter différentes catégories de données personnelles selon les interactions de l’Utilisateur avec le site.

Les données collectées peuvent notamment comprendre :

• nom et prénom ;
• adresse email ;
• numéro de téléphone ;
• adresse postale ;
• commune, code postal ou zone d’intervention ;
• informations relatives au logement concerné par le projet ;
• type de projet envisagé : panneaux solaires photovoltaïques, pompe à chaleur, chauffe-eau thermodynamique, travaux électriques, rénovation énergétique ou autre solution ;
• informations nécessaires à l’étude du projet : surface, type de logement, mode de chauffage, consommation énergétique, besoins exprimés, message libre ;
• informations transmises volontairement par l’Utilisateur via un formulaire, par téléphone, par email ou lors d’un échange commercial ;
• données de navigation : adresse IP, pages consultées, date et heure de consultation, type de navigateur, terminal utilisé, cookies ou traceurs selon les choix exprimés par l’Utilisateur.

FRANCE SOLAIRE ENERGIES veille à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies.

Article 4 – Modes de collecte des données

Les données personnelles peuvent être collectées :

• lorsque l’Utilisateur remplit un formulaire de contact ;
• lorsqu’il demande un devis, une étude, un diagnostic ou un rappel ;
• lorsqu’il contacte FRANCE SOLAIRE ENERGIES par email ou par téléphone ;
• lorsqu’il transmet volontairement des informations relatives à son projet ;
• lors de la navigation sur le site, par l’intermédiaire de cookies ou traceurs, selon les paramètres choisis par l’Utilisateur.

Article 5 – Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact, de renseignement, de devis, d’étude ou de rappel ;
• analyser les besoins de l’Utilisateur et l’accompagner dans son projet énergétique ;
• réaliser une première étude de faisabilité ou un diagnostic commercial ;
• organiser un rendez-vous ou un échange avec un conseiller ;
• préparer, suivre et gérer un dossier client ;
• établir des devis, propositions commerciales ou documents contractuels ;
• assurer la relation client et le suivi administratif ;
• transmettre, lorsque cela est nécessaire, certaines informations à des partenaires, installateurs, sous-traitants ou prestataires intervenant dans le cadre du projet ;
• améliorer le fonctionnement du site et l’expérience utilisateur ;
• mesurer l’audience du site ;
• assurer la sécurité du site et prévenir les fraudes ou abus ;
• respecter les obligations légales, comptables, fiscales ou réglementaires applicables ;
• adresser, sous réserve du consentement lorsque celui-ci est requis, des communications commerciales ou informations relatives aux services de FRANCE SOLAIRE ENERGIES.

Article 6 – Bases légales du traitement

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par FRANCE SOLAIRE ENERGIES reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

• l’exécution de mesures précontractuelles, lorsque l’Utilisateur demande un devis, une étude, un rappel ou des informations en vue d’un projet ;
• l’exécution d’un contrat, lorsque les données sont nécessaires à la gestion d’un dossier client ou à la réalisation d’une prestation ;
• le consentement de l’Utilisateur, notamment pour certains cookies, formulaires ou communications commerciales lorsque celui-ci est requis ;
• l’intérêt légitime de FRANCE SOLAIRE ENERGIES, notamment pour assurer la gestion de la relation avec les prospects et clients, améliorer le site, sécuriser ses services et répondre aux demandes ;
• le respect d’obligations légales, comptables, fiscales ou réglementaires.

Article 7 – Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées aux services internes de FRANCE SOLAIRE ENERGIES habilités à les traiter.

Elles peuvent également être transmises, uniquement lorsque cela est nécessaire, aux destinataires suivants :

• prestataires techniques assurant l’hébergement, la maintenance, la sécurité ou le fonctionnement du site ;
• prestataires de gestion des formulaires, outils CRM, messagerie ou suivi client ;
• partenaires commerciaux ou techniques intervenant dans le cadre du projet énergétique ;
• installateurs, artisans, bureaux d’étude ou sous-traitants, lorsque leur intervention est nécessaire à l’étude ou à la réalisation du projet ;
• assureurs, conseils, experts-comptables ou autorités administratives lorsque cela est requis ;
• autorités publiques ou judiciaires en cas d’obligation légale.

FRANCE SOLAIRE ENERGIES ne vend pas les données personnelles des Utilisateurs à des tiers.

Article 8 – Transferts de données hors Union européenne

FRANCE SOLAIRE ENERGIES s’efforce de privilégier des prestataires situés dans l’Union européenne ou assurant un niveau de protection conforme au RGPD.

Dans l’hypothèse où certains prestataires techniques impliqueraient un transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne, FRANCE SOLAIRE ENERGIES veillera à ce que ce transfert soit encadré par des garanties appropriées, conformément à la réglementation applicable.

Article 9 – Durée de conservation des données

FRANCE SOLAIRE ENERGIES conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

• les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact actif avec FRANCE SOLAIRE ENERGIES ;
• les données relatives aux clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales, comptables, fiscales, probatoires ou assurantielles ;
• les documents contractuels, factures et pièces comptables peuvent être conservés pendant la durée légale applicable ;
• les données liées aux garanties ou à la responsabilité décennale peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la gestion des garanties et obligations associées ;
• les données collectées via les cookies sont conservées conformément à la durée indiquée dans la Politique de cookies et selon les recommandations applicables.

Article 10 – Cookies et traceurs

Le site francesolaireenergies.fr peut utiliser des cookies ou traceurs.

Les cookies sont de petits fichiers déposés sur le terminal de l’Utilisateur lors de sa navigation. Ils peuvent avoir plusieurs finalités :

• assurer le bon fonctionnement technique du site ;
• mémoriser certains choix ou préférences ;
• mesurer l’audience et les performances du site ;
• améliorer l’expérience utilisateur ;
• permettre, le cas échéant, certaines fonctionnalités liées à des services tiers.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable.

Les cookies non essentiels, notamment ceux relatifs à la mesure d’audience avancée, à la publicité, au suivi ou aux services tiers, sont soumis au consentement préalable de l’Utilisateur lorsque la réglementation l’exige.

L’Utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau ou l’outil de gestion du consentement proposé sur le site.

L’Utilisateur peut également configurer son navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Toutefois, le refus de certains cookies peut altérer le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de cookies du site.

Article 11 – Sécurité des données

FRANCE SOLAIRE ENERGIES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, la divulgation, l’accès non autorisé ou l’utilisation illicite.

Ces mesures peuvent notamment inclure :

• la sécurisation de l’accès au site ;
• l’utilisation de connexions sécurisées lorsque cela est applicable ;
• la limitation de l’accès aux données aux seules personnes habilitées ;
• la protection des outils informatiques utilisés ;
• la sélection de prestataires présentant des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité ;
• la mise à jour régulière des outils techniques utilisés pour le site.

Malgré ces précautions, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue. L’Utilisateur est invité à faire preuve de vigilance lorsqu’il transmet des informations personnelles en ligne.

Article 12 – Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et en obtenir une copie ;
• droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• droit d’effacement : demander la suppression de ses données dans les conditions prévues par la réglementation ;
• droit à la limitation du traitement : demander la limitation temporaire de l’utilisation de ses données ;
• droit d’opposition : s’opposer à certains traitements pour des raisons tenant à sa situation particulière ;
• droit au retrait du consentement : retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Article 13 – Exercice des droits

L’Utilisateur peut exercer ses droits en contactant FRANCE SOLAIRE ENERGIES :

Par email : [EMAIL CONFIDENTIALITÉ / CONTACT À COMPLÉTER]
Par courrier : FRANCE SOLAIRE ENERGIES, 11 rue du Moulin Neuf, 67500 Haguenau, France

La demande doit préciser le droit exercé et permettre d’identifier la personne concernée. En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, FRANCE SOLAIRE ENERGIES pourra demander des informations complémentaires nécessaires à la vérification de son identité.

FRANCE SOLAIRE ENERGIES s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Article 14 – Réclamation auprès de la CNIL

Si l’Utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, il peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, la CNIL.

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France

Site internet : www.cnil.fr

Article 15 – Modification de la politique de confidentialité

FRANCE SOLAIRE ENERGIES se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de l’adapter aux évolutions du site, de ses services ou de la réglementation applicable.

L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.